Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à Nantes Université

L'Ecole de design Nantes Atlantique est associée à Nantes Université.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole de design Nantes Atlantique et Nantes Université concernent les domaines et les actions suivants

1° Une politique scientifique favorisant le développement des thématiques de recherche portées conjointement ainsi que leur valorisation ;

2° La présentation d'une offre de formation initiale et continue et la mutualisation d'enseignements ;

3° Le soutien de l'innovation et du développement économique régional et de l'entrepreneuriat étudiant ;

4° Des projets interdisciplinaires contribuant au développement du territoire sur les thématiques du numérique, de la ville du futur, du développement durable, de la santé, de l'industrie du futur et de l'alimentation ;

5° Des actions communes à l'international ;

6° Des actions conjointes favorisant la vie étudiante ;

7° Les ressources documentaires ;

8° Des fonctions supports dont la formation des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Art. D731-6

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.