LEGITEXT000044164120
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Arrêté du 28 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2019 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-09-28
Art. 1 Arrêté du 28 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2019 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 2019 Art. 1, Art. 2
Arrete 2021-09-28
Art. 2 Arrêté du 28 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2019 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Arrete 2021-09-28
Art. 3 Arrêté du 28 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2019 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.