LEGITEXT000044159099
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Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-09-30
Art. 1 Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 3
Arrete 2021-09-30
Art. 2 Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 5
Arrete 2021-09-30
Art. 3 Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 10
Arrete 2021-09-30
Art. 4 Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.