LEGITEXT000044132479
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Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-09-28
Art. 1 Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les substances suivantes sous toutes leurs formes
- acalabrutinib ;
- avapritinib ;
- crizanlizumab ;
- dapivirine ;
- entrectinib ;
- filgotinib ;
- glasdégib ;
- imlifidase ;
- léfamuline ;
- luspatercept ;
- remdésivir.
Arrete 2021-09-28
Art. 2 Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les médicaments homéopathiques lorsqu'ils sont administrés par voie parentérale.
Arrete 2021-09-28
Art. 3 Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.