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Décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades des corps de pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et diététiciens classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
Indices bruts
Classe supérieure
10
886
9
836
8
792
7
750
6
709
5
669
4
631
3
595
2
558
1
518
Classe normale
11
821
10
778
9
732
8
693
7
653
6
611
5
576
4
544
3
514
2
484
1
444
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades des corps de masseurs-kinésithérapeutes et d'orthophonistes classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
Indices bruts
Classe supérieure
9
940
8
906
7
868
6
825
5
781
4
739
3
695
2
663
1
614
Classe normale
11
886
10
836
9
792
8
750
7
709
6
669
5
631
4
595
3
558
2
518
1
489
L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus au I de l'article 47 du décret 29 septembre 2021 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
Indices bruts
Classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes
2ème échelon provisoire
580
1er échelon provisoire
548
A abrogé les dispositions suivantes :-Décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 9 août 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 Art. 2 -Arrêté du 19 mai 2016 Art. 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.