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Décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
Texte législatif (5 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé, est fixé, jusqu'au 31 décembre 2021, ainsi qu'il suit
Cadres de santé paramédicaux
Echelons
Indice brut
Cadres supérieurs de santé paramédicaux
8
1 015
7
995
6
946
5
896
4
843
3
791
2
744
1
699
Cadres de santé paramédicaux
11
940
10
906
9
868
8
825
7
781
6
739
5
695
4
663
3
614
2
577
1
541
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé, est fixé, à compter du 1er janvier 2022, ainsi qu'il suit
Cadres de santé paramédicaux
Echelons
Indice brut
Cadres de santé paramédicaux hors classe
Spécial
HEA
5
1 027
4
995
3
946
2
896
1
850
Cadres supérieurs de santé paramédicaux
8
1 015
7
995
6
946
5
896
4
843
3
791
2
744
1
699
Cadres de santé paramédicaux
11
940
10
906
9
868
8
825
7
781
6
739
5
695
4
663
3
614
2
577
1
541
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-647 du 19 mai 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6 - Arrêté du 19 mai 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Les dispositions des articles 1er et 3 du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.