LEGITEXT000044113817
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Arrêté du 20 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 2 juillet 2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-09-20
Art. 1 Arrêté du 20 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 2 juillet 2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 2021 Art. 3
Arrete 2021-09-20
Art. 2 Arrêté du 20 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 2 juillet 2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.