LEGITEXT000044100948
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Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-09-21
Art. 1 Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense
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L'annexe de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2021-09-21
Art. 2 Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-09-21
Art. Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mai 2020 Art. null