Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1221-53
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 3 : Application au ministère de la défense, Art. R1243-67
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1332-11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6211-1, Art. D6211-2
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6211-16-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6211-12, Art. D6211-21, Art. D6211-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6212-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 2 bis : Médecin ou pharmacien affecté dans un laboratoire de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, Art. R6213-7-1, Art. R6213-7-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6213-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6213-13, Art. R6213-19
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6213-13-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, Art. D6214-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6221-23
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, Art. R6224-1, Art. R6224-2, Art. R6224-3, Art. R6224-4, Art. R6224-5, Art. R6224-6, Art. R6224-7
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6231-2
Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
La ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.