LEGITEXT000044100260
FR
Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-09-21
Art. 1 Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 4
Arrete 2021-09-21
Art. 2 Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.