LEGITEXT000044092708
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Décret n° 2021-1219 du 23 septembre 2021 prorogeant les agréments des formules d'accès au cinéma
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1219 2021-09-23
Art. 1 Décret n° 2021-1219 du 23 septembre 2021 prorogeant les agréments des formules d'accès au cinéma
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Les agréments des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples en nombre non défini à l'avance accordés en application de l'article R. 212-44 du code du cinéma et de l'image animée antérieurement à la date d'entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2020 susvisée sont prorogés de quinze mois.
Decret 2021-1219 2021-09-23
Art. 2 Décret n° 2021-1219 du 23 septembre 2021 prorogeant les agréments des formules d'accès au cinéma
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La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.