LEGITEXT000044088460
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Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Ordonnance 2021-1214 2021-09-22
Art. 1 Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle
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A modifié les dispositions suivantes :- LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 Art. 53
Ordonnance 2021-1214 2021-09-22
Art. 2 Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle
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A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 Art. 12
Ordonnance 2021-1214 2021-09-22
Art. 3 Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle
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Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.