LEGITEXT000044084063
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Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2021-09-21
Art. 1 Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2008 Art. 1
Arrete 2021-09-21
Art. 2 Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2008 Art. 1-1
Arrete 2021-09-21
Art. 3 Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2008 Art. 2
Arrete 2021-09-21
Art. 4 Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Arrete 2021-09-21
Art. 5 Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.