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Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Texte législatif (3 Articles)
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Sous-section 4 : Procédure de pré-commercialisation en France et dans les autres Etats membres de l'Union européenne, Art. 421-27-3
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 411-138-1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 421-14-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 411-135, Sct. Section 1 : Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA, Art. 421-13, Art. 421-14, Art. 421-27
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 421-3-1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 411-137-1