LEGITEXT000044083908
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Décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 relatif au développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1209 2021-09-20
Art. 1 Décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 relatif au développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-824 du 21 août 2008 Art. 1, Art. 10
Decret 2021-1209 2021-09-20
Art. 2 Décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 relatif au développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière
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Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.