LEGITEXT000044042593
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Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-09-14
Art. 1 Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »
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L'arrêté du 1er février 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2021-09-14
Art. 2 Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 février 2001 Art. 3
Arrete 2021-09-14
Art. 3 Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 février 2001 Art. 6
Arrete 2021-09-14
Art. 4 Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »
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Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.