LEGITEXT000044042243
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Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-1179 2021-09-14
Art. 1 Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 25 : Boues et digestats de boues d'épuration , Art. R543-311, Art. R543-312, Art. R543-313
Decret 2021-1179 2021-09-14
Art. 2 Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-78
Decret 2021-1179 2021-09-14
Art. 3 Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants
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La ministre de la transition écologique et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.