LEGITEXT000044034565
FR
FR
Décret n° 2021-1167 du 9 septembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1167 2021-09-09
Art. 1 Décret n° 2021-1167 du 9 septembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
Ouvrir la source officielle
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 et l'arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.
Decret 2021-1167 2021-09-09
Art. 2 Décret n° 2021-1167 du 9 septembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
Ouvrir la source officielle
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.