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Décret n° 2021-1166 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5312-90
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5313-80
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5314-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5321-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5321-37
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5321-38
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5321-39
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5321-44-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5321-50
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5321-50-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5333-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Section 3 : Déchets des navires, Art. R5334-4, Art. R5334-5, Art. R5334-6
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5334-6-1, Art. R5334-6-2, Art. R5334-6-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5334-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Art. R*121-2
Les plans de réception et de traitement des déchets des navires dans les ports établis et approuvés en application des articles R. 5312-90 et R. 5314-7 du code des transports applicables avant la date de publication du présent décret restent en vigueur jusqu'à la date prévue pour leur révision, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022.
Les dispositions des articles R. 5321-1, R. 5321-37, R. 5321-38, R. 5321-39, R. 5321-50 du code des transports sont applicables dans leur rédaction issue du présent décret à compter du 1er janvier 2022.
Les articles R. 5321-44-1 et R. 5321-50-1 du code des transports créés par le présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2022.
La ministre de la transition écologique, la ministre de la mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.