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Ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 16 de la présente ordonnance.
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5321-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5334-6-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Section 3 : Déchets des navires
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Sous-section 1 : Définitions
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5334-7
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Sous-section 2 : Obligations relatives au dépôt des déchets des navires et contrôle
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5334-8
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5334-8-1, Art. L5334-8-2, Art. L5334-8-3, Art. L5334-8-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5334-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5334-9
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Sous-section 3 : Installations portuaires et plan de réception et de traitement des déchets des navires , Art. L5334-9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5334-10
A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5336-1-4
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5336-3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5336-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Sous-section 2 : Déchets des navires
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5336-11
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, la ministre de la mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.