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Ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. L111-2
A créé les dispositions suivantes :- Code du service national Art. L111-2-1
A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 34, Art. 43 - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 57, Art. 136 - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 41 - Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 Art. 54
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.