Arrêté du 24 août 2021 portant adaptation provisoire des modalités d'organisation générale de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects de la soixante-quatorzième session en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de la covid-19

Les dispositions des articles 7 et 15 de l'arrêté du 20 novembre 2009 sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Les autres dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé demeurent applicables aux inspecteurs stagiaires mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Par dérogation à l'article 7 du 20 novembre 2009 susvisé, le contrôle continu des connaissances est aménagé selon les conditions suivantes

-Le contrôle continu des connaissances repose sur un minimum de trois épreuves dont l'épreuve du grand oral prévue à l'article 9 de l'arrêté du 20 novembre 2009.

-Il porte sur les modules d'enseignement fixés à l'article 4 de l'arrêté du 20 novembre 2009.

Par dérogation à l'article 15 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé, l'établissement de la liste unique de classement est aménagé comme suit

-Le directeur de l'école établit une liste unique de classement par ordre de mérite de l'ensemble des stagiaires, en totalisant les notes primitives obtenues aux trois premières épreuves mentionnées à l'article 7.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux inspecteurs stagiaires de la soixante-quatorzième session.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.