LEGITEXT000044027619
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Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-08-30
Art. 1 Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227)
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Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.
Arrete 2021-08-30
Art. 2 Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 226-2.01, Art. 226-3.29, Art. 226-6.02, Art. 226-7.10, Art. 226-7.11, Art. 226-7.12, Art. 226-9.01
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 226-4.14
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 226-7.09 bis
Arrete 2021-08-30
Art. 3 Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 227-10.01
Arrete 2021-08-30
Art. 4 Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227)
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La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.