LEGITEXT000044027609
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Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 219)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-08-30
Art. 1 Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 219)
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Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.
Arrete 2021-08-30
Art. 2 Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 219)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 110.2, Art. 110.11
Arrete 2021-08-30
Art. 3 Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 219)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 219-14, Art. 219-17, Art. 219-18, Art. 219-22
Arrete 2021-08-30
Art. 4 Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 219)
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La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.