LEGITEXT000044025958
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Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-08-31
Art. 1 Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 Art. 1
Arrete 2021-08-31
Art. 2 Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 Art. 3
Arrete 2021-08-31
Art. 3 Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.