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LEGITEXT000044020748 FR

Arrêté du 27 août 2021 portant abrogation d'arrêtés relatifs à l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2021-08-27
Art. 1 Arrêté du 27 août 2021 portant abrogation d'arrêtés relatifs à l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 20 novembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - ARRÊTÉ du 23 novembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 25 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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