LEGITEXT000044020647
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Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2021-1154 2021-09-03
Art. 1 Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D611-16
Decret 2021-1154 2021-09-03
Art. 2 Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D124-2
Decret 2021-1154 2021-09-03
Art. 3 Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation
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Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de l'année universitaire 2021-2022.
Decret 2021-1154 2021-09-03
Art. 4 Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.