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LEGITEXT000044020448 FR

Arrêté du 18 août 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2021-08-18
Art. 1 Arrêté du 18 août 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

Arrete 2021-08-18
Art. 2 Arrêté du 18 août 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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