LEGITEXT000044012786
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Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-08-25
Art. 1 Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bergerac est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a078cfed-a9b4-4684-997f-6fc1ea003699 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2021-08-25
Art. 2 Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »
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A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2014-708 du 25 juin 2014 Décret n° 2014-708 du 25 juin 2014, Art. 1, Art. 3
Arrete 2021-08-25
Art. 3 Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.