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Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2016 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2016 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2016 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2016 Art. 7
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2016 Art. 7 bis
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2016 Art. 7 ter
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2016 Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2016 Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2016 Art. Annexe IV bis, Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2016 Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
I. - Les dispositions figurant aux articles 3, 4, 7 et à l'annexe III figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er janvier 2022.
II. - Les dispositions figurant aux articles 5, 6 et aux annexes I et II figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.