LEGITEXT000044012053
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Arrêté du 20 août 2021 modifiant divers arrêtés relatifs au brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-08-20
Art. 1 Arrêté du 20 août 2021 modifiant divers arrêtés relatifs au brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2017 Art. Annexe I
Arrete 2021-08-20
Art. 2 Arrêté du 20 août 2021 modifiant divers arrêtés relatifs au brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2017 Art. Annexes II à VIII
Arrete 2021-08-20
Art. 3 Arrêté du 20 août 2021 modifiant divers arrêtés relatifs au brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.