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LEGITEXT000044000924 FR

Décret n° 2021-1135 du 30 août 2021 modifiant le décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2021-1135 2021-08-30

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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