LEGITEXT000044000924
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Décret n° 2021-1135 du 30 août 2021 modifiant le décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-1135 2021-08-30
Art. 1 Décret n° 2021-1135 du 30 août 2021 modifiant le décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 Art. 1
Decret 2021-1135 2021-08-30
Art. 2 Décret n° 2021-1135 du 30 août 2021 modifiant le décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 Art. 2
Decret 2021-1135 2021-08-30
Art. 3 Décret n° 2021-1135 du 30 août 2021 modifiant le décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.