LEGITEXT000043987281
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Décret n° 2021-1121 du 27 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1121 2021-08-27
Art. 1 Décret n° 2021-1121 du 27 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 août 2021 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2021-2022.
Decret 2021-1121 2021-08-27
Art. 2 Décret n° 2021-1121 du 27 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.