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LEGITEXT000043987008 FR

Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2021-08-20
Art. 1 Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 Art. Annexe III

A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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