Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

L'inspecteur général des affaires maritimes, l'inspecteur général de l'enseignement maritime et la secrétaire générale du ministère de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2015 Art. null