LEGITEXT000043981492
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Arrêté du 24 août 2021 portant modification du régime fiscal des produits énergétiques utilisés pour la navigation sur les eaux intérieures et maritimes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-08-24
Art. 1 Arrêté du 24 août 2021 portant modification du régime fiscal des produits énergétiques utilisés pour la navigation sur les eaux intérieures et maritimes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2015 Art. 6
Arrete 2021-08-24
Art. 2 Arrêté du 24 août 2021 portant modification du régime fiscal des produits énergétiques utilisés pour la navigation sur les eaux intérieures et maritimes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 janvier 2021 Art. 2, Art. 4
Arrete 2021-08-24
Art. 3 Arrêté du 24 août 2021 portant modification du régime fiscal des produits énergétiques utilisés pour la navigation sur les eaux intérieures et maritimes
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La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.