LEGITEXT000043972518
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Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-1115 2021-08-25
Art. 1 Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 3 : Information des professionnels et des familles, Art. D214-9, Art. D214-10
Decret 2021-1115 2021-08-25
Art. 2 Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant
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Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Decret 2021-1115 2021-08-25
Art. 3 Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant
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Le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.