LEGITEXT000043971576
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Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-08-20
Art. 1 Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 octobre 1999 Art. 1, Art. 3
Arrete 2021-08-20
Art. 2 Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2021.
Arrete 2021-08-20
Art. 3 Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.