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Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
L'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2018 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2018 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2018 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2018 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2018 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2018 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2018 Art. 7
L'article 9 est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2018 Art. 11
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.