LEGITEXT000043958754
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Arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-08-23
Art. 1 Arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
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L'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap prévu à l'article 10 du décret du 27 juin 2014 susvisé est fixé comme suit
NIVEAUX
Indices bruts
11ème échelon
525
10ème échelon
512
9ème échelon
499
8ème échelon
486
7ème échelon
469
6ème échelon
457
5ème échelon
444
4ème échelon
430
3ème échelon
422
2ème échelon
399
1er échelon
380
Arrete 2021-08-23
Art. 2 Arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
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A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 juin 2014 Art. 1, Art. 3
Arrete 2021-08-23
Art. 3 Arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Arrete 2021-08-23
Art. 4 Arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.