LEGITEXT000043948339
FR
FR
Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-07-20
Art. 1 Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2002 Art. 2
Arrete 2021-07-20
Art. 2 Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Arrete 2021-07-20
Art. 3 Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.