LEGITEXT000043946118
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Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2021-07-26
Art. 1 Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2010 Art. Annexe I
Arrete 2021-07-26
Art. 2 Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2010 Art. Annexe I
Arrete 2021-07-26
Art. 3 Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime
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Le cahier des charges type susvisé est complété par l'annexe V annexée au présent arrêté.
Arrete 2021-07-26
Art. 4 Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-07-26
Art. Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2010 Art. Annexe V