Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 2016 Art. 6

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2016 susvisé, le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en fonctions à la date de publication du présent arrêté prend fin à compter du 1er janvier 2022.

Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.