LEGITEXT000043937893
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Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-07-16
Art. 1 Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2018 Art. 2
Arrete 2021-07-16
Art. 2 Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.