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LEGITEXT000043937877 FR

Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-08-10
Art. 1 Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 1998 Art. 15-1

Arrete 2021-08-10
Art. 2 Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 1998 Art. 16-1

Arrete 2021-08-10
Art. 3 Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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