LEGITEXT000043937756
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Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 autorisant la création du service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-08-10
Art. 1 Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 autorisant la création du service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17)
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A compter du 1er septembre 2021, l'arrêté ministériel du 30 août 2013 susvisé autorisant la création d'un service territorial de milieu ouvert à La Rochelle (17) est modifié ainsi que suit : A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 août 2013 - Arrêté du 30 août 2013 Art. 1
Arrete 2021-08-10
Art. 2 Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 autorisant la création du service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.