LEGITEXT000043937627
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Arrêté du 10 août 2021 portant cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-08-10
Art. 1 Arrêté du 10 août 2021 portant cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86)
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A compter du 1er septembre 2021, il est procédé à la cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé Poitou-Charentes Est, sis 44, boulevard Achard à Poitiers (86).
Arrete 2021-08-10
Art. 2 Arrêté du 10 août 2021 portant cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86)
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En application de l'article L. 313-18 du le code de l'action sociale et des familles, les arrêtés suivants sont abrogés : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 30 août 2013 Art. 2
Arrete 2021-08-10
Art. 3 Arrêté du 10 août 2021 portant cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.