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LEGITEXT000043937464 FR

Arrêté du 10 août 2021 portant cessation d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Poitiers (86)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-08-10

A compter du 1er septembre 2021, il est procédé à la cessation d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé « EPEI Poitiers », sis 7, rue d'Aliénor-d'Aquitaine, 86000 Poitiers.

Arrete 2021-08-10

En application de l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles, l'arrêté du 31 mai 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Poitiers (86) est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 mai 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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