LEGITEXT000043937426
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Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l'eau
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2021-1076 2021-08-12
Art. 1 Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l'eau
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Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Decret 2021-1076 2021-08-12
Art. 2 Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l'eau
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-1
Decret 2021-1076 2021-08-12
Art. 3 Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l'eau
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-3
Decret 2021-1076 2021-08-12
Art. 4 Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l'eau
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-4
Decret 2021-1076 2021-08-12
Art. 5 Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l'eau
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-7
Decret 2021-1076 2021-08-12
Art. 6 Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l'eau
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La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.