LEGITEXT000043934431
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Décret n° 2021-1071 du 12 août 2021 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1071 2021-08-12
Art. 1 Décret n° 2021-1071 du 12 août 2021 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 Art. 2
Decret 2021-1071 2021-08-12
Art. 2 Décret n° 2021-1071 du 12 août 2021 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.